Procureur - Cour municipale — Ville de Terrebonne

Description : PROCUREUR – COUR MUNICIPALE POSTE TEMPORAIRE JUSQU’EN FÉVRIER 2027 À TEMPS PLEIN NIVEAU PROFESSIONNEL DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ________________________________________ Sous la supervision du supérieur immédiat, le titulaire agit principalement à titre de procureur devant la cour municipale dans tous les dossiers de nature pénale et civile. Il conseille les agents de la paix ainsi que les personnes chargées de l’application des lois et des règlements municipaux relativement à toute question relevant de la juridiction de la cour municipale. Au besoin, il et dispense également des activités de formations destinées aux inspecteurs municipaux et aux corps policiers. • Agir comme procureur à la cour municipale et aux tribunaux d’appels dans tous dossiers en ma

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